I – Conditions d’admission à l’Association
Article premier
La Société Marocaine d’Endocrinologie, Diabétologie et Nutrition ainsi qu’il a été défini dans l’article 6 des statuts se compose de membres titulaires à jour de leur cotisation, de membres honoraires, de membres associés et de membres bienfaiteurs.
Article 2 : Candidature des membres titulaires
Pour adhérer à l’Association, chaque candidat doit en faire la demande. La lettre de candidature accompagnée du curriculum vitae doit être envoyée au Président, trois mois avant la tenu de l’Assemblée Générale. Le curriculum vitae doit comporter obligatoirement :
- L’état civil complet.
- Les dates d’obtention du doctorat et la qualification en Endocrinologie, Diabétologie et Maladies Métaboliques par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.
- Le lieu des études de médecine.
- Le lieu des études de la spécialité d’Endocrinologie, Diabétologie Maladies Métaboliques.
- L’activité principale, sa nature, le lieu d’exercice, les activités accessoires.
- La liste des titres et travaux du candidat à titre facultatif.
Article 3 : Candidature des membres associés
Les membres associés doivent faire acte de candidature selon les modalités prévues à l’article précédent.
Article 4 : Election des membres honoraires
Les membres honoraires ne font pas acte de candidature. C’est le Conseil d’Administration qui propose leur nomination à l’Assemblée Générale. Celle ci procède à leur élection comme pour les membres titulaires.
Article 5 : Nomination des membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs définis à l’article 6 des statuts sont élus par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration pour une durée déterminée.
Article 6 : Nomination des membres
Le Conseil d’Administration examine les candidatures déposées selon les modalités définis à l’article 2, et soumet la liste des candidats à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.
Pour les médecins Endocrinologues-Diabétologues exerçant au Maroc, un rejet de candidature par le Conseil d’Administration ne peut être décidé que pour un motif grave. La décision du Conseil d’Administration peut, dans ce cas, faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée Générale.
Le rejet de candidature d’un membre associé n’a pas à être motivé par le Conseil d’Administration. Ce rejet ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Article 7 : Recours devant l’Assemblée Générale
En cas de rejet de candidature comme prévu dans l’article précédent, le candidat peut introduire un recours devant l’Assemblée Générale. Le recours doit être adressé au Président de l’Association par lettre recommandée, un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi. Les arguments de défense doivent être développés dans cette lettre. Sauf souhait contraire, cette lettre est lue en Assemblée Générale par le Président. La parole est ensuite donnée à l’intéressé pour une durée limitée. Il s’ensuit un débat et un vote à bulletin secret et à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents.
Ces modalités de recours sont également applicables à tout différend concernant les questions d’admission et d’exclusion de l’Association.
II – L’Assemblée Générale
Article 8 :
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres titulaires de l’Association à jour de leurs cotisations.
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Elle élit les membres du Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de chaque exercice. Elle statue en appel sur les décisions du Conseil d’Administration concernant les rejets de candidature et les radiations des membres.
Article 9 :
Ne peuvent voter à l’Assemblée Générale que les membres titulaires à jour de leurs cotisations. A l’exception des votes pour l’élection des membres du Conseil d’Administration qui se font au scrutin plurinominal majoritaire à un tour , tous les votes émis aux Assemblées Générales doivent être à la majorité simple des voix exprimées (50% des voix plus une) par les membres titulaires présents, à jour de leur cotisations.
Les bulletins blanc sont nuls. Ils ne peuvent être comptabilisés.
III – Le Conseil d’Administration
Article 10 : Elections du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Les candidatures doivent être adressées au Bureau qui en accuse réception un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi.
Les bulletins de vote remplis ne peuvent, à peine de nullité, comporter ni plus ni moins que de postes à pouvoir, ni le nom de personnes n’ayant pas fait acte de candidature.
A chaque élection des membres du Conseil d’Administration, sont également élus trois suppléants, chargés de remplacer les membres du Conseil d’Administration démissionnaires ou frappés d’incapacité en cours de mandat.
Les membres suppléants sont ceux qui, une fois tous les sièges au Conseil d’Administration pourvus, auront obtenus le plus de voix. Les suppléants doivent expressément accepter leur mission de suppléance.
L’Assemblée Générale qui procède à l’élection du Conseil d’Administration est présidée par deux personnes choisies par l’Assemblée Générale parmi les membres titulaires. Les papiers de vote comportent la date de l’Assemblée Générale et le cachet de l’Association. Le dépouillement des bulletins de vote et l’annonce des résultats aura lieu de façon publique devant l’Assemblée Générale.
Article 11 : Mission du Conseil d’Administration
Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration a pour mission :
- Elire le Bureau de la Société
- Définir la politique de la Société
- Préparer l’ordre du jour et le déroulement des Assemblées Générales et d’y présenter chaque année un rapport sur la gestion et la situation financière et morale de la société.
- Délibérer et prendre des décisions sur les affaires concernant la Société. A cet effet, le Conseil d’Administration désigne en son sein des groupes ou commissions (presse, prix, bourses, finances, organisations de réunions scientifiques, calendrier, ect….) Chargées de préparer son travail et ses décisions.
- Fixer le montant des cotisations annuelles.
Article 12 : Délibérations du Conseil d’Administration
L’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration est fixé par le Président sur proposition du Bureau. Il est adressé aux membres du Conseil d’Administration au moins huit (8) jours avant la date de la réunion.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des administrateurs doit être présente sur première convocation, le tiers sur seconde convocation. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 : Correspondance
Tout courrier envoyé par un membre du Conseil d’Administration, au nom de l’Association, à l’ensemble des membres de l’Association, doit être écrit sur papier à en tête de l’Association, et avoir obtenu le visa du Président et du Secrétaire Général.
Article 14 : Barème des cotisations
Le mode et le montant de la cotisation annuelle des membres titulaires sont fixés par le Conseil d’Administration.
IV- Le Bureau :
Article 15 : Composition du Bureau
Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général, du Trésorier et d’un Conseiller.
Le Bureau est élu par un mandat d’une durée de Deux (2) ans par le Conseil d’Administration.
Le Vice Président assure l’intérim du Président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
Le Vice Président doit remplir les mêmes conditions que le Président prévues à l’article 15 des statuts.
En cas d’empêchement temporaire d’un membre du Bureau, le Président désigne un membre du Conseil d’Administration pour le remplacer.
En cas de démission ou d’empêchement définitif d’un des membres du Bureau, le Conseil d’Administration doit élire un nouveau membre du Bureau selon les modalités précisées à l’article 16 du présent règlement.
Le Président du Bureau est également Président du Conseil d’Administration et Président de l’Association.
Article 16 : Elections du Bureau
Le Bureau est élu lors de la première réunion du Conseil d’Administration qui se tient immédiatement après la proclamation des résultats des élections.
Le vote pour chaque poste se fait à bulletin secret et au scrutin uninominal. La majorité absolue des voix exprimées est nécessaire pour être élu au premier tour. Au second tour de scrutin, l’élection se fait à la majorité relative.
Article 17 : Missions du Bureau
Le Bureau a pour missions :
- Exécuter la politique définie par le Conseil d’Administration
- Diriger l’activité de l’Association
- Représenter l’Association par l’intermédiaire de son Président ou de tout autre membre du Bureau
délégué par lui auprès de tout organisme public ou privé.
Article 18 : Prise de fonction du Bureau
Le nouveau Bureau prend ses fonctions pour deux (2) ans au cours d’une cérémonie de passation des pouvoirs.
Article 19 : Ordre du jour
Le Bureau fixe lui même son ordre du jour.
Article 20 : Le Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner une délégation de pouvoirs au Vice-Président et / ou au Secrétaire Général, pour l’ordonnancement des dépenses.
Article 21 : Le Secrétaire Général
Il assure la vie pratique, administrative et scientifique de la Société, et en assure le compte rendu.
Il prépare les élections (réceptions des candidatures, vérification des documents, préparation des bulletins de vote pour l’Assemblée Générale…….).
Article 22 : Le Trésorier
Le Trésorier fait les écritures relatives à la comptabilité de la Société, encaisse les recettes et vérifie les dépenses.
Le Trésorier co-signe avec le Président.
Il présente chaque année, en Assemblée Générale, un rapport des comptes arrêté et examiné lors du dernier Conseil d’Administration.
V – Les manifestations scientifiques
Article 23 : Organisation
Le planning des congrès et des manifestations scientifiques est établi chaque année par le Conseil d’Administration au cours du premier mois de l’exercice social.
Le siège et la date de chaque manifestation scientifique sont fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
Le Congrès National et le Congrès Maghrébin sont obligatoirement organisés par l’Association et sous l’égide de l’Association.
Le Congrès National est organisé de façon annuelle, le Congrès Maghrébin de façon triennale.
Article 24 : Gestion scientifique et financière
Le Conseil d’Administration est responsable de l’organisation matérielle, scientifique et financière des Congrès Nationaux et Maghrébins.
Il désigne le comité scientifique de chaque Congrès chargé de la sélection des communications.
Le Bureau est chargé de l’élaboration des programmes.
Le Conseil d’Administration gère l’organisation matérielle et financière des manifestations scientifiques et des Congrès Nationaux et Maghrébins y compris les déficits et les bonis. En conséquence, tous les paiements de droits d’inscription et tous les versements de fonds de quelque nature que se soit faits à l’Association et relatifs aux Congrès, doivent obligatoirement être faits au nom de l’Association, par chèque barré non endossable.
Article 25 : Manifestations Scientifiques
Tout Endocrinologue-Diabétologue, ou groupe d’Endocrinologues-diabétologues désirant organiser une manifestation scientifique en obtenant l’aide matérielle, financière et scientifique de l’Association doit en faire la demande écrite au moins un mois avant l’élaboration du planning annuel de l’Association.
Cette demande doit être adressée au Président ou au Secrétaire Général.
Elle doit contenir une proposition de programme, et une prévision de budget.
Si le Conseil d’Administration accepte d’accorder le parrainage de l’Association à la manifestation, celle-ci se déroulera sous l’égide de l’Association, qui participera activement à l’organisation matérielle et financière de la manifestation, et en assumera tant les bonis que les déficits.
Tous les paiements de droits d’inscription, les subventions et les dons relatifs à cette manifestation devront être faits au nom de l’Association, par chèque barré non endossable.
Le Conseil d’Administration désigne également la moitié des membres du Comité Scientifiques.
VI – Modifications du règlement intérieur
Article 26 : Modifications
Le règlement intérieur est modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Toutefois, le quart au moins des membres titulaires de l’Association à jour de leur cotisations, peut faire une proposition de modification du règlement intérieur. Il doit la soumettre au Conseil d’Administration qui l’examine dans un délai de six (6) mois à partir de la date de son dépôt. En cas d’acceptation de la proposition par le Conseil d’Administration, celui-ci la soumet à l’Assemblée Générale qui vote à la majorité simple.
En cas de rejet par le Conseil d’Administration de la proposition de modification, les proposants peuvent faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.