Article premier

Les présents Statuts viennent annuler et remplacer les précédents Statuts déposés à Rabat créant une association à but non lucratif régie par le Dahir N° 1. 58 376 du 15 Novembre 1958 tel qu’il a été modifié et complété notamment par le Dahir N° 1. 73 283 du 10 Avril 1973, réglementant le droit d’Association au Maroc, les lois subséquentes et les présents Statuts.

Article 2

Cette Association a pour dénomination « Société Marocaine d’Endocrinologie, Diabétologie et Nutrition» (SMEDIAN). Sa durée est illimitée.

Article 3

Le siège de l’Association est fixé à Rabat, 3 Rue Al Achâari, Appt 07, 10 000 Agdal – Rabat.

Il pourra à toute époque, être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et dans une autre ville par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4

L’Association a pour but :

– La promotion de l’Endocrinologie, de la Diabétologie et des Maladies de la Nutrition dans la communauté médicale et Scientifique nationale, maghrébine et internationale.

– Le Développement de la recherche médicale épidémiologique, clinique, clinico-biologique et fondamentale.

– La promotion des actions de Santé Publique, de Prévention et d’éducation sanitaire en collaboration avec les associations de diabétiques.

– Le développement et l’amélioration de l’information en particulier par des actions de formation médicale continue.

– La sensibilisation de l’opinion publique à l’égard des problèmes d’Endocrinologie, Diabétologie, des Maladies Métaboliques et de la Nutrition.

– La représentation des Endocrinologues – Diabétologues vis à vis des Pouvoirs Publics.

– L’étude des problèmes professionnels et scientifiques intéressant la communauté des Endocrinologues – Diabétologues.

Article 5

Les moyens d’action de l’Association sont :

– L’organisation de réunions scientifiques, congrès, conférences, colloques, séminaires, journées d’études.

– L’organisation de séances de formation médicale continue.

– L’attribution de prix, de bourses, et la contribution scientifique et/ou financière et des projets de recherche.

– La publication d’articles scientifiques et de formation dans des revues médicales nationales ou internationales.

– La publication d’un périodique (revue ou bulletin) qui est l’organe d’expression de l’Association.

– La gestion, l’exposition, la mise à disposition de documents et de matériels médicaux et scientifiques.

Article 6

La Société Marocaine D’Endocrinologie, Diabétologie et Nutrition se compose de membres titulaires, honoraires, associés et bienfaiteurs.

a- Les membres titulaires sont les médecins Endocrinologues-Diabétologues qualifiés, marocains ou étrangers exerçant au Maroc. Ils doivent pour adhérer à l’Association :

en faire la demande écrite,
être agréés par le Conseil d’Administration,
faire approuver leur candidature par l’Assemblée Générale,
verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Seuls, les membres titulaires ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

b- Les membres honoraires sont les membres titulaires après cessation de toute activité professionnelle, et les personnes médecins ou non médecins qui ont rendu des services éminents à l’Association ou qui se sont distingués dans le domaine de l’Endocrinologie, de la Diabétologie ou de la Nutrition. La nomination de ces derniers est faite par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Ils ne paient pas de cotisation, peuvent assister aux Assemblées Générales mais n’ont pas droit de vote.

c- Les membres associés sont les médecins marocains Endocrinologues-Diabétologues exerçant à l’étranger et toute personne médecin ou non médecin, dont le curriculum vitae témoigne d’un intérêt pour l’Endocrinologie, la Diabétologie ou la Nutrition. Ils doivent faire acte de candidature selon les mêmes modalités que les membres titulaires. Ils ne paient pas de cotisation, peuvent assister aux Assemblées Générales mais n’ont pas droit de vote. Entrent dans cette catégorie, les médecins en cours de spécialité d’Endocrinologie, Diabétologie et Maladies Métaboliques.

d- Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui font un don substantiel à l’Association. Cette qualification leur est décernée pour une durée déterminée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

– Décès.

– Démission, celle ci devant parvenir au bureau de l’Association avant le premier Novembre, faute de quoi l’adhérant devra payer sa cotisation pour l’année suivante.

– Défaut de paiement de la cotisation dans un délai de un an après rappel.

– Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave dûment établi, le membre intéressé ayant été appelé préalablement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir toutes les explications. Une telle radiation est susceptible de recours devant l’Assemblée Générale selon une procédure précisée par le règlement intérieur. La décision de radiation ne peut, de convention expresse, donner lieu à une action judiciaire quelconque sur les biens de l’Association.

Article 8

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, y compris ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement.

Article 9

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui est constitué par :

– Les membres de droit :

* 3 anciens présidents

* 4 représentants des 4 amicales des endocrinologues actuellement constituées (un représentant par amicale)

* un médecin représentant la Fédération du Diabète

– Les membres élus par l’Assemblée Générale qui sont au nombre de 5 et qui représentent le bureau de la SMEDIAN. Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé à 3 ans renouvelables une fois pour le même poste.

Ne peuvent se présenter à cette élection que les membres titulaires de l’Association à jour de leur cotisation, ayant fait acte de candidature et membre de l’Association depuis au moins 2 ans. Le vote se fait au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Article 10

Le président est élu par l’assemblée générale par un vote secret uninominal à 2 tours. Pour être élu, le président doit avoir au moins la moitié des voix plus une voix, sinon un deuxième tour est nécessaire. Le Conseil d’Administration procède à la répartition des tâches des membres du bureau en dehors de celui du président par élection au scrutin uninominal secret, le bureau est composé :

* du Président

* du Vice Président

* du Secrétaire Général

* du Secrétaire Général Adjoint

* du Trésorier

Le vote se fait à bulletin secret et au scrutin uninominal. En cas de vacance définitive d’un poste au Bureau par décès ou démission d’un des membres du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoira à son remplacement dans le délai d’un mois à compter du décès ou de la démission. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à l’échéance normale du mandat de son prédécesseur.

Article 11

Les postes vacants au Conseil d’Administration et au Bureau doivent être annoncés à l’avance lors de l’Assemblée Générale annuelle. L’appel à candidature doit avoir lieu au moins 3 mois avant la prochaine Assemblée Générale. Les actes de candidature aux postes vacants doivent être adressé au Secrétaire Général au plus tard un mois après l’appel à candidature. Les candidatures seront examinées par le Bureau.

Article 12

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente sur première convocation. Sur seconde convocation, le Conseil d’Administration délibère valablement si le tiers au moins de ses membres est présent. En cas de partage égal de voix, la voix du Président est prépondérante.

Lors des séances du Conseil d’Administration un membre ne peut disposer que d’une seule voix. Il n’y a pas de vote par procuration. Dans toutes les réunions du Conseil, seuls les membres du Conseil ont voix aux délibérations.

Article 13

Il est obligatoirement tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 14

Le Conseil d’Administration peut convoquer à ses réunions à titre consultatif tout membre de l’Association dont la compétence professionnelle serait utile à l’objet de ses travaux et constituer avec leur concours, des commissions d’études sur un sujet déterminé.

Article 15

Le Conseil d’Administration et les membres du Bureau de la SMEDIAN exercent leur mandat à titre gratuit. Cependant, le remboursement de certains frais approuvés par le Conseil d’Administration, est possible sur présentation de justificatifs.

Article 16

Le Bureau a la charge de gérer la SMEDIAN. Son rôle est :

– Préparer et convoquer les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

– Préparer le calendrier des Congrès et des réunions scientifiques de la Société.

– Assurer les relations avec les autres Sociétés savantes, marocaines, maghrébines ou étrangères et organismes de la Société civile.

– Etre l’interlocuteur des Pouvoirs Publics pour des questions touchant à sa compétence professionnelle, scientifique et technique.

– Assurer les relations avec les Organismes et Instituts de Recherche.

– Diffuser l’état d’avancement des travaux des groupes de travail de la Société.

– Valoriser l’action de la SMEDIAN à l’égard des médias.

– Et favoriser toute autre action du domaine de compétence de la SMEDIAN.

Article 17

Les principales tâches du Conseil d’Administration sont d’ordre administratif, scientifique, pédagogique et relationnel :

– Contrôler l’action du Bureau. Ils se prononcent sur toutes les admissions et les radiations des membres de la Société. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à l’Assemblée Générale. Il fixe le mode et le montant des cotisations.

– Emettre des propositions pour la vie et le développement de la Société.

– Promouvoir les actions de recherche clinique et/ou fondamentale.

– Parrainer les réunions scientifiques après analyse du programme.

– Proposer les attributions de Prix et de bourses de la SMEDIAN.

– Analyser les problèmes professionnels concernant la spécialité.

– Assurer les relations avec l’Université.

– Participer à la structuration de l’Enseignement du diplôme d’Enseignement Spécialisé de la discipline Universitaire et à l’organisation de l’Enseignement Post-Universitaire.

– Promouvoir des groupes de travail et y participer.

– Participer à l’élaboration des Programmes de Santé Publique se rapportant aux maladies endocriniennes et métaboliques.

Article 18

Le Conseil d’Administration ne peut ni aliéner ni octroyer de sûreté sur les biens, meubles ou immeubles de l’Association, sans l’accord préalable de l’Assemblée Générale.

Article 19

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il Ordonne les dépenses. Il procède s’il y a lieu à la nomination de tous les employés de l’Association. Ils représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il préside les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

Article 20

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions ou des assemblées et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 21

Le Trésorier perçoit les cotisations. Il est dépositaire des fonds de la Société. Il paye les différentes dépenses et il rend tous les ans ses comptes au Conseil d’Administration, puis à l’Assemblée Générale. Il peut être suppléé par procuration par le Secrétaire Général.

Article 22

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont convoquées et présidées par le Président. L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, sur convocation individuelle du Président, au moins quinze jours à l’avance. L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’au moins le tiers des membres titulaires de l’Association, déposée au Secrétariat. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat. Pour toute les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Article 23

Outre les matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale, et déposée au Secrétariat au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.

Article 24

L’Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier sur l’exercice écoulé. Elle Statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association et donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires à la loi, et pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple (50% plus une voix exprimées) des membres présents.

Article 25

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux Statuts ou ordonner la fusion de l’Association avec toutes autres associations poursuivant un but analogue. Dans ces cas, elle doit être composée sur première convocation, au moins de la moitié plus un des membres titulaires à jour de leurs cotisations.

Article 26

Les délibérations des assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire Général peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 27

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés que si les votants atteignent le quorum de la moitié plus un des membres titulaires de la Société à jour de leur cotisation. La majorité des 2/3 des votes exprimés est nécessaire pour modifier

Article 28

Les ressources de l’Association comprennent :

– Les cotisations annuelles versées par ses membres

– Les subventions qui pourront lui être accordées

– Les dons dont elle pourrait bénéficier

– Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant

– Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Ces capitaux sont employés, suivant

décision du Conseil d’Administration, à la réalisation du but de l’Association.

Article 29

La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant les 2/3 de ses membres titulaires. L’actif disponible sera dévolu, le cas échéant à une Société ou Association poursuivant le même objectif ou à défaut une œuvre de bienfaisance l’une ou l’autre régulièrement constituées.

Article 30

Un règlement intérieur est établi. Il pourra toujours être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce règlement détermine les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts ou les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Association.